Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (1°), 9 (1°) et 10 (1°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019424156#art-2