Art. 4
En vigueur depuis le 25 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019424156#art-4