Art. 3

En vigueur depuis le 1 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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