Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée national de la Marine.
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Prolegi/LEGITEXT000048169498#art-1