Art. 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis à la disposition des agents mentionnés au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016, les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000048169498#art-2