Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000019456424#art-2