Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer conformément aux dispositions du présent arrêté.
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