Art. 7
En vigueur depuis le 24 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 avril 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019649708#art-7