Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend : I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté. II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers : 1° Organismes relevant de la direction centrale : - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; - les directions régionales du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ; 2° Organismes relevant des directions régionales du génie : - les établissements du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ; 3° Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger et relevant de la direction centrale du génie en matière administrative et technique, sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées : - les directions des travaux outre-mer ou à l'étranger ; - les services locaux constructeurs à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000005634280#art-1