Art. 6
En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction organisation-ressources élabore les propositions adressées au chef d'état-major de l'armée de terre relatives à l'organisation du service, à son stationnement et à ses ressources humaines. Elle assure le suivi qualitatif et quantitatif des effectifs du service. Elle apporte aux organismes responsables de la gestion et de la formation son expertise sur les compétences du personnel du service et propose la désignation du personnel pour les missions extérieures. Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de sa réalisation. Elle construit le budget de gestion du service et s'assure de son exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000005634280#art-6