Art. 9
En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau coordination des systèmes d'information assiste le directeur central du génie dans l'élaboration de la politique du service en matière de systèmes d'information. Il dirige la fonction sécurité des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000005634280#art-9