Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend : - le bureau planification des opérations d'infrastructure ; - le bureau programmes majeurs ; - le bureau domaine-soutien de proximité.
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Prolegi/LEGITEXT000005634281#art-1