Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend : - le bureau réglementation-documentation-prévention ; - le bureau des affaires juridiques et administratives ; - le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005634281#art-2