Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.
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Prolegi/LEGITEXT000022099143#art-1