Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 17 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : QUATRE MOIS après la parution du présent arrêté au Journal officiel DIX-HUIT MOIS après la parution du présent arrêté au Journal officiel 1. Dispositions générales 2.2.1. Accessibilité au site ― dernier alinéa uniquement 2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) 2.2.11. Cuvettes de rétention 2.2.14. Protection contre la foudre 2.3. Recensement des potentiels de danger 2.4.3. Propreté de l'installation 2.4.4. Travaux 2.4.5. Consignes d'exploitation 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements 2.4.7. Brûlage 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 3.5. Eaux domestiques (alinéa 2) 4. Déchets 5. Bruit et vibrations 6. Remise en état en fin d'exploitation 2.4.2. Matières dangereuses 2.4.9. Surveillance du stockage 3.1. Plan des réseaux 3.4. Eaux pluviales ― alinéas 4 à 10 Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000022099143#art-annexe-ii