Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 150 000 M3 AUTORISÉES ENTRE LE 17 AVRIL 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021 Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 150 000 m3 autorisées entre le 17 avril 2010 et le 1er janvier 2021 selon le calendrier suivant : À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 DOUZE MOIS À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 1. Dispositions générales 2.2.1. Accessibilité au site-dernier alinéa uniquement 2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) 2.2.11. Cuvettes de rétention 2.2.14. Protection contre la foudre 2.3. Recensement des potentiels de dangers 2.4.3. Propreté de l'installation 2.4.4. Travaux 2.4.5. Consignes d'exploitation 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements 2.4.7. Brûlage 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 3.5 Eaux domestiques (alinéa 2) 4. Déchets 5. Bruit et vibrations 6. Remise en état en fin d'exploitation 2.4.2. Matières dangereuses 2.4.9. Surveillance du stockage 3.1. Plan des réseaux 3.4 Eaux pluviales-alinéas 4 à 10 Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 150 000 m3 autorisées entre le 17 avril 2010 et le 1er janvier 2021.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022099143#art-annexe-iv