Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) Directions centrales Directions territoriales Directeur général adjoint Groupe unique 8 280,00 Cadre d'emploi 1 Groupe 1 7 110,00 6 390,00 Groupe 2 6 300,00 5 670,00 Groupe 3 4 860,00 4 500,00 Groupe 4 3 890,00 3 600,00 Cadre d'emploi 2 Groupe 1 2 680,00 2 380,00 Groupe 2 2 445,00 2 185,00 Groupe 3 2 245,00 1 995,00 Cadre d'emploi 3 Groupe 1 1 350,00 1 260,00 Groupe 2 1 320,00 1 200,00

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legi/LEGITEXT000032412247#art-3