Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants : 1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ; 2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000038398464#art-2