Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis, avant le 31 décembre 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038398464#art-3