Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038385181#art-1