Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites et références de qualité de l'eau de la baignade artificielle et de l'eau de remplissage de la baignade artificielle figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038384102#art-1