Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La personne responsable de la baignade artificielle met en œuvre une surveillance selon les modalités figurant en annexe III, au moins deux fois par jour d'ouverture de la baignade artificielle.
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Prolegi/LEGITEXT000038384102#art-3