Art. 6
En vigueur depuis le 24 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024. A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2022 , , , , , , , Sct. ANNEXES, Art. null, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null - Arrêté du 22 mars 2023 , , , , , , , Art. 9, Sct. ANNEXES, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Sct. Annexe 3 - Arrêté du 7 janvier 2022 , , , , , , , , Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3 - Arrêté du 10 janvier 2022 , , , , , , , , Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 7 janvier 2022 , , , , , , , , Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 4 avril 2022 , , , , , , , Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000049456129#art-6