ARRETE·15 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En vigueur depuis le 15 avril 2024 25 articles 25 versions historisées
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