Art. 2
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole. Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051497315#art-2