Art. 8
En vigueur depuis le 15 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 6 mai 1980 et du 23 février 1982 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'ALDICARBE et les arrêtés des 6 avril et 29 octobre 1981 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture duTERBUFOS sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058730#art-8