Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082842#art-1