Sect. COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A. Coefficients applicables dans les situations suivantes : Présence au poste. Appel par ordre. Appel spécial : coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus. Congé administratif. Congé de maladie pris à l'étranger. Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre. Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour. P A Y S COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans : Coefficient groupe I Coefficient groupe II Coefficient groupe III (tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656). B. Coefficients applicables dans les situations suivantes : Instance d'affectation. Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif. Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour. Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du trente et unième jour en situation d'appel spécial. Congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger. Congé de grave maladie à l'étranger. P A Y S COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans : Coefficient groupe I Coefficient groupe II Coefficient groupe III Tous pays 0,086 8 0,086 8 0,086 8
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Prolegi/LEGITEXT000006082842#art-annexe