Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
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Prolegi/LEGITEXT000006055058#art-6