Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport de sécurité des recherches biomédicales portant sur les préparations de thérapie cellulaire est établi conformément à l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
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Prolegi/LEGITEXT000006055251#art-1