Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 3 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ” La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes : EPEF (*) visées à l'article 3 EPMSP (*) visées à l'article 5 UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 BEES (*) 1er degré option "rugby à XV" et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "rugby à XV" ou équivalent X X BPJEPS (*) spécialité "activités sports collectifs" mention "rugby à XV" X X Brevet fédéral "perfectionnement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X X Brevet fédéral "optimisation" délivré par la fédération française de rugby à XV X X CQP (*) "technicien sportif rugby à XV" X X CQP "moniteur de rugby à XV" X Brevet fédéral "découverte-initiation" délivré par la Fédération française de rugby à XV X Brevet fédéral "développement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006055209#art-annexe-iii