ARRETE·15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

En vigueur depuis le 15 décembre 2006 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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