ARRETE·15 décembre 2006
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
En vigueur depuis le 15 décembre 2006 14 articles 14 versions historisées
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