Art. 2 bis
En vigueur depuis le 3 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055209#art-2-bis