Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
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Prolegi/LEGITEXT000006055209#art-1