Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020088141#art-2