Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grade/ Emplois Taux de base annuel Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE) 5 720 € Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe 3 572 € Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe 3 177 € Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe 4 572 € Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 2 817 € Ingénieur des travaux publics de l'Etat 1 769 € Directeur de recherche 2 715 € Chargé de recherche 1 745 € Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision) 1 505 € Technicien supérieur principal du développement durable 1 435 € Technicien supérieur du développement durable 1 270 € Dessinateur chef de groupe 978 € Dessinateur 856 € Expert technique principal 590 € Expert technique 558 €
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Prolegi/LEGITEXT000021483029#art-1