ARRETE·15 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

En vigueur depuis le 15 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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