Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012. Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021488261#art-1