Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 sont définies en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021488261#art-3