Art. 3
En vigueur depuis le 19 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel soudeur(se) est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Souder à plat des ouvrages métalliques. 2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030071651#art-3