Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.
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Prolegi/LEGITEXT000045408672#art-1