Art. 5
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes : - pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ; - pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut. Ces montants peuvent être minorés ou majorés, dans la limite de 30 %, par établissement et par spécialité, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pris après avis de la commission régionale paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000044503040#art-5