Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prevue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe. Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046755323#art-1