Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046987296
En vigueur depuis le 15 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 29,65 941 Dont Nouvelle Aquitaine 2,20 74 dont PACA 27,45 867 Tableau 2 Réservations de capacités dits " de droit " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 7,34 85 dont Corse 7,34 85 Tableau 3 Réservations de capacités dits " Autres " Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 1 737,00 3 091 Moins de 25 m 502,80 5 729 dont Bretagne 272,42 1 912 dont Corse 8,60 374 dont Normandie 117,00 640 dont Nouvelle Aquitaine 67,26 1 434 dont Occitanie 13,04 684 dont PACA 14,65 575 dont Pays de la Loire 9,83 110 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046986539#art-legiarti000046987296