Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de dessinateur projeteur en construction métallique pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046969402#art-1