Art. 4
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique révisé par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Technicien supérieur d'études en construction métallique (arrêté du 02/03/2015) TITRE PROFESSIONNEL Dessinateur projeteur en construction métallique (présent arrêté) Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique Réaliser une étude d'exécution d'une structure en construction métallique Concevoir des plans de détails de la construction métallique Concevoir des solutions techniques de construction métallique Concevoir un avant-projet d'une structure en construction métallique
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046969402#art-4