Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

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