Titre Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements
Art. 19
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le contrôle de la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à un organisme tiers indépendant de l'exploitant. Il s'assure que les matériaux mis en place ne présentent pas de défaut de fabrication et procède à leur contrôle après leur positionnement. Une inspection visuelle de la géomembrane est réalisée et complétée a minima par le contrôle des doubles soudures automatiques à canal central par mise sous pression et par le contrôle des soudures simples. Les contrôles précités sont réalisés par un organisme tiers. L'exploitant met en place une procédure de réception des travaux d'étanchéité. Les résultats des contrôles sont conservés sur le site et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000032277293#art-19