ARRETE·15 février 2016

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

En vigueur depuis le 15 février 2016 75 articles 75 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATIONTitre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION

capo Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncièreChapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilitéChapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterrainesChapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONTitre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

capo Chapitre Ier : Etat initialChapitre Ier : Etat initial

Art. 17

capo Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipementsChapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitationChapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 24 bis Art. 24 ter Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Admission des déchetsChapitre IV : Admission des déchets

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre V : Conduite d'exploitationChapitre V : Conduite d'exploitation

Art. 33 Art. 33 bis

titolo Titre IV : FIN D'EXPLOITATIONTitre IV : FIN D'EXPLOITATION

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERSTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS

capo Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amianteChapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titreChapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titre

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtreChapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre

Art. 51

capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteurChapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo Chapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcéeChapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre VI : MODALITÉS D'APPLICATIONTitre VI : MODALITÉS D'APPLICATION

Art. 63 Art. 64

titolo Titre VII : MISES À JOUR RÉGLEMENTAIRESTitre VII : MISES À JOUR RÉGLEMENTAIRES

Art. 65 Art. 66

titolo Titre VIII : EXÉCUTIONTitre VIII : EXÉCUTION

Art. 67 Art. 68

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

Voir le sommaire complet