Titre Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
Art. 24 bis
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation. Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000032277293#art-24-bis